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73000, Chambéry

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : [23/02/2024]

1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés par [Nom de votre entreprise] (ci-après dénommée "le Vendeur") sur son site internet [URL du site]. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur au moment de la consultation du site par l'Acheteur. Le Vendeur s'efforce de présenter et de décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans l'apparence ou la couleur des produits peuvent exister.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
L'Acheteur peut passer commande en ligne via le site internet du Vendeur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Après validation de sa commande, l'Acheteur recevra un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et les modalités de livraison.

5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le paiement est sécurisé et les données bancaires sont cryptées lors de la transaction.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par écrit. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

8. Garantie
Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

10. Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et à les utiliser uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Les données personnelles des clients ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet du Vendeur.

Fait à Chambéry, le 23/02/2024

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